Fiche signalétique

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Syndicat intercommunal d'assainissement de la Ravine

(N° SIREN : 255901050)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bantigny
Arrondissement	Cambrai
Département	Nord
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/03/1976
Date d'effet	29/03/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Yves MARECAILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	59400 BANTIGNY
Téléphone	03 27 79 90 64
Fax	03 27 79 95 12
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 046
Densité moyenne (hab/km²)	108,62

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
59	Bantigny (215900481)	493
59	Blécourt (215900853)	353
59	Cuvillers (215901679)	200

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif Création et gestion d'une station d'épuration, d'un réseau intercommunal d'assainissement,des réseaux communaux et tous les ouvrages annexes

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
59	Syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) (200017598)	SM fermé	855 116

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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