Fiche signalétique

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Syndicat mixte de dessèchement de la Vallée de la Naville

(N° SIREN : 255902082)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lourches
Arrondissement	Valenciennes
Département	Nord
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/05/1988
Date d'effet	01/03/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel VASSEUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	59156 LOURCHES
Téléphone	03 27 21 99 99
Fax	03 27 31 20 17
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	68 502
Densité moyenne (hab/km²)	649,55

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
59	Bouchain (215900929)	4 043
59	Douchy-les-Mines (215901794)	10 809
59	Lourches (215903618)	3 903
59	Mastaing (215903915)	881
59	Roeulx (215905043)	3 800

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
59	Syndicat d'assainissement entre les communes d' Avesnes-le-Sec, Bouchain, Hordain et Lieu-Saint-Amand (255901225)	SIVU
59	Syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Roeulx, Abscon, Mastaing, Emerchicourt (255901191)	SM fermé
59	Syndicat intercommunal d'assainissement et d'évacuation des eaux pluviales de la Région de Denain (SIAD) (255901183)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique - Entretenir \"la Naville\" sur le territoire des communes concernées - Entreprendre les actions pour faciliter l\'écoulement et l\'évacuation des eaux - Améliorer la qualité de l\'eau

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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