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Fiche signalétique



SM "aéroport du Valenciennois - Charles Nungesser"
(N° SIREN : 255902603)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Prouvy
Arrondissement Valenciennes
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/11/1997
Date d'effet 01/03/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jacques SCHNEIDER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Aérodrome de Valenciennes
Numéro et libellé dans la voie Z.I. n° 2
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59121 PROUVY
Téléphone 03 27 21 03 66
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Taxes aéroportuaires
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 354 585
Densité moyenne (hab/km²) 556,05

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Concession , Aménagement , Exploitation et entretien de l' aérodrome

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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