Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
REDEVANCE ASSAINISSEMENT - SURTAXE SYNDICALE ET VERSEMENT TRANSPORT
Population
Population totale regroupée
127 558
Densité moyenne (hab/km²)
346,49
Périmètres
Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 Décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, intégralité de la compétence d'autorité organisatrice de transports urbains, en investissement comme en fonctionnement, y compris pour toutes opérations de transports communs sur site propre (TCSP) et de pôle d'échange intermodaux et tout aménagement concourant au transport collectif ainsi que l'élaboration du plan de déplacements urbains et la mise en oeuvre de ses dispositions -le syndicat est maître d’ouvrage public au sens de la loi MOP du 12 Juillet 1985 pour tous travaux publics relevant de son champs de compétence. Lorsque le syndicat est amené à réaliser des travaux sur des pôles d’échange, des nœuds intermodaux, et plus généralement sur des ouvrages relevant de la compétence en tout ou partie d’autres maîtres d’ouvrage publics, il pourra recourir à tout moyen légal pour procéder à la maîtrise d’ouvrage des travaux et notamment à la maîtrise d’ouvrage désignée telle que définie par les dipositions de II de l'article 2 de la loi du 12 Juillet 1985 modifiée dite loi MOP Enfin, le syndicat est compétent pour contracter toutes convention ayant pour objet la réalisation de prestations de services avec des personnesnon membres dans les conditions prévues par la législation et la jurisprudence en vigueur.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)