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Fiche signalétique



Syndicat mixte du Val de Sambre
(N° SIREN : 255902827)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Maubeuge
Arrondissement Avesnes-sur-Helpe
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/05/1962
Date d'effet 17/02/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel LO GIACO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue du Gazomètre
Numéro et libellé dans la voie BP 80559
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59605 MAUBEUGE CEDEX
Téléphone 03 27 53 03 45
Fax 03 27 53 03 49
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance REDEVANCE ASSAINISSEMENT - SURTAXE SYNDICALE ET VERSEMENT TRANSPORT

Population

Population totale regroupée 119 669
Densité moyenne (hab/km²) 514,68

Périmètres

Nombre total de membres : 32
Dont 30 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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