Fiche signalétique

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Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du Grand Douaisis [S.C.O.T. du DOUAISIS]

(N° SIREN : 255902850)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Douai
Arrondissement	Douai
Département	Nord
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/05/2002
Date d'effet	13/05/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. LIONEL COURDAVAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	36 rue Pilâtre de Rozier
Numéro et libellé dans la voie	ZI FORT DE SCARPE
Distribution spéciale
Code postal - Ville	59500 DOUAI
Téléphone	03 27 88 21 00
Fax	03 27 88 19 52
Courriel	smscot@grand-douaisis.org
Site internet	www.scot-douaisis.org

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	228 145
Densité moyenne (hab/km²)	599,84

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
59	CA du Douaisis [C.A.D.] (200044618)	CA
59	CC Coeur d'Ostrevent [C.C.C.O.] (245901152)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) - Elaboration, modification ou révision du schéma de cohérence territoriale du Douaisis - Direction des études nécessaires au schéma de cohérence territoriale - Approbation des décisions s\'y rapportant - Assurer le suivi du schéma de cohérence territoriale - Assurer la concertation
- Schéma de secteur le syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du Douaisis a pour objet : - de diriger les études conduisant à l'élaboration et l'approbation des schémas de secteur

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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