Fiche signalétique

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Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Erclin et des cours d'eau non domaniaux situés sur le territoire des membres du syndicat (SMABE)

(N° SIREN : 255902884)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Beauvois-en-Cambrésis
Arrondissement	Cambrai
Département	Nord
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/10/2002
Date d'effet	09/10/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Christian PAYEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	59157 BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS
Téléphone	03 27 85 29 02
Fax	03 27 85 85 25
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	71 767
Densité moyenne (hab/km²)	179,40

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
59	Iwuy (215903220)	3 261
59	Naves (215904228)	632
59	Rieux-en-Cambrésis (215905027)	1 533

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
59	CC du Caudrésis et du Catésis (200030633)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique - élaboration d'un contrat de rivière et d'un plan d'entretien et de gestion en faisant procéder à toutes études nécessaires - travaux d'aménagement hydraulique et d'entretien de l'Erclin et de ses affluents, à savoir :  pour permettre d'assurer la pérennité des ouvrages réalisés  pour permettre un bon écoulement des eaux et l'amélioration de leur qualité  pour entreprendre des actions de dératisation - prise en compte de l'ensemble des fonctions remplies par un cours d'eau (hydraulique mais aussi écologique, touristique, paysagère, etc...) - programmation pluriannuelle et hiérarchisée des interventions basées sur des techniques diversifiées,qu'elles soient préventives ou curatives

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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