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Fiche signalétique


SM d'aménagement du bassin de l'Erclin et des cours d'eau non domaniaux situés sur le territoire des membres du Syndicat (SMABE)
(N° SIREN : 255902884)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Beauvois-en-Cambrésis
Arrondissement Cambrai
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/10/2002
Date d'effet 09/10/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Yannick HERBET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59157 BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS
Téléphone 03 27 85 29 02
Fax 03 27 85 85 25
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 146 152
Densité moyenne (hab/km²) 185,73

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
- élaboration d'un contrat de rivière et d'un plan d'entretien et de gestion en faisant procéder à toutes études nécessaires - travaux d'aménagement hydraulique et d'entretien de l'Erclin et de ses affluents, à savoir :  pour permettre d'assurer la pérennité des ouvrages réalisés  pour permettre un bon écoulement des eaux et l'amélioration de leur qualité  pour entreprendre des actions de dératisation - prise en compte de l'ensemble des fonctions remplies par un cours d'eau (hydraulique mais aussi écologique, touristique, paysagère, etc...) - programmation pluriannuelle et hiérarchisée des interventions basées sur des techniques diversifiées,qu'elles soient préventives ou curatives
- Réalisation d'actions d'animation, de sensibilisation et de valorisation environnementale des cours d'eau et milieux aquatiques auprès des riverains et des acteurs des bassins versants ; - Contribution à la gestion du ruissellement et de l'érosion des sols dans les limites du périmètre du syndicat

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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