Fiche signalétique

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Syndicat mixte de l'Oise Picarde

(N° SIREN : 256005075)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Froissy
Arrondissement	Clermont
Département	Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/09/1996
Date d'effet	09/09/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jacques COTEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	60480 FROISSY
Téléphone	04 48 08 40 1
Fax
Courriel	smop.id@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	27 846
Densité moyenne (hab/km²)	58,56

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
60	CC de Crèvecoeur le Grand Pays Picard A16 Haute Vallée de la Celle (246000699)	CC
60	CC des Vallées de la Brèche et de la Noye (246000608)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Elaboration d'un schéma directeur en eau potable
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Elaboration, mise en place, suivi ainsi que modification et révision éventuelle du schéma directeur couvrant simultanément les périmètre des deux communautés adhérentes
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Opération programmée d'amélioration de l'habitat
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Suivi du projet de territoire présenté en commun par les deux communautés au conseil régional, qui constitue un préalable et une démarche complémentaire au schéma directeur
- NTIC (Internet, câble...) Animation du programme régional Picardie en ligne
- Autres Toute étude correspondant à l'objectif général d'Aménagement du territoire, d'un intérêt commun aux deux structures et s'avérant complémentaire à l'élaboration du schéma directeur ou à son application (approfondissement d'un volet particulier par exemple)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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