Fiche signalétique

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SM à vocation scolaire de Saint-Gervais-du-Perron et Vingt-Hanaps

(N° SIREN : 256101668)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Écouves
Arrondissement	Alençon
Département	Orne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/03/1978
Date d'effet	21/03/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Claude BROULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Vingt-Hanaps
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61250 VING HANAPS
Téléphone	02 33 27 04 59
Fax	02 33 27 04 59
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	69 789
Densité moyenne (hab/km²)	84,16

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
61	Écouves (200053700)	1 707
61	Saint-Gervais-du-Perron (216104000)	354

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
61	CC des Sources de l'Orne (200035111)	CC
61	CU d'Alençon (246100663)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireLe syndicat a pour objet : - l'aménagement, l'équipement, l'entretien, l'extension, la création et la gestion des locaux abritant les classes nécessaires aux activités scolaires du regroupement pédagogique, - l'équipement mobilier des classes - d'organiser et d'assurer un service de transport des élèves du primaire et de la maternelle,
- Activités péri-scolaires - d'assurer le fonctionnement du RPI et l'organisation de toute activité périscolaire existante et nouvelle, -prend en charge la gestion de la restauration scolaire - prend en charge la gestion de la garderie périscolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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