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Fiche signalétique



SM à vocation scolaire de Saint-Gervais-du-Perron et Vingt-Hanaps
(N° SIREN : 256101668)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Écouves
Arrondissement Alençon
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/03/1978
Date d'effet 21/03/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Danielle ERNOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE VINGT HANAPS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61250 VING HANAPS
Téléphone 02 33 27 04 59
Fax 02 33 27 04 59
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 71 422
Densité moyenne (hab/km²) 91,58

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet : - l'aménagement, l'équipement, l'entretien, l'extension, la création et la gestion des locaux abritant les classes nécessaires aux activités scolaires du regroupement pédagogique, - l'équipement mobilier des classes - d'organiser et d'assurer un service de transport des élèves du primaire et de la maternelle,
- d'assurer le fonctionnement du RPI et l'organisation de toute activité périscolaire existante et nouvelle, -prend en charge la gestion de la restauration scolaire - prend en charge la gestion de la garderie périscolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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