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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Briouze |
Arrondissement | Argentan |
Département | Orne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 03/11/1978 |
Date d'effet | 03/11/1978 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. JEAN-CLAUDE BIGNON |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 6 382 |
Densité moyenne (hab/km²) | 22,97 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat a pour objet de rassembler les communes du bassin versant de la Haute Rouvre et de ses affluents, afin d'entreprendre toutes les actions jugées nécessaires pour maintenir et protéger la qualité de l'eau dans les domaines suivants : aménagement et gestion des cours d'eau - préservation de la qualité de l'eau des rivières et des milieux aquatiques - lutte contre les inondations - préservation et valorisation du patrimoine piscicole - valorisation touristique et économique des rivières |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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