Fiche signalétique

---

SIRTOM du Perche Ornais

(N° SIREN : 256102153)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mortagne-au-Perche
Arrondissement	Mortagne-au-Perche
Département	Orne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/05/1975
Date d'effet	28/05/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Guy VERNEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE MORTAGNE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61400 MORTAGNE AU PERCHE
Téléphone	02 33 85 11 11
Fax	02 33 25 05 67
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	38 949
Densité moyenne (hab/km²)	30,06

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
61	CC Coeur du Perche (200068435)	CC
61	CC des Collines du Perche Normand (200071504)	CC
61	CC des Hauts du Perche (200068856)	CC
61	CC du Pays de Mortagne au Perche (200036069)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF