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Fiche signalétique



SIRTOM DU PERCHE ORNAIS
(N° SIREN : 256102153)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Mortagne-au-Perche
Arrondissement Mortagne-au-Perche
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/05/1975
Date d'effet 28/05/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Guy VERNEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE MORTAGNE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61400 MORTAGNE AU PERCHE
Téléphone 02 33 85 11 11
Fax 02 33 25 05 67
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 408
Densité moyenne (hab/km²) 30,41

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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