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Fiche signalétique



Territoire d'énergie Orne
(N° SIREN : 256102922)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Valframbert
Arrondissement Alençon
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/09/1948
Date d'effet 04/09/1948

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Bernard GOUIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue de Gâtel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61250 Valframbert
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 294 421
Densité moyenne (hab/km²) 48,32

Périmètres

Nombre total de membres : 386
Dont 385 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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