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Fiche signalétique


SM pour l'informatisation communale
(N° SIREN : 256103177)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Argentan
Arrondissement Argentan
Département Orne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/11/1987
Date d'effet 26/11/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Thierry AUBIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 5 Rue Georges Méheudin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61200 ARGENTAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 155 694
Densité moyenne (hab/km²) 44,71

Périmètres

Nombre total de membres : 131
Dont 125 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
a) la diffusion d'informations relatives à l'informatique communale auprès des collectivités locales de l'Orne b) la réalisation d'études liées à l'introduction de l'informatique dans la gestion communale c) l'acquisition et la fourniture pour le compte de ses adhérents de tous matériels informatiques d) la fourniture de toutes prestations de services liées à l'informatisation des communes et groupements adhérents e) l'extension des interventions auprès des collectivités hors département f) la passation de conventions avec des collectivités non adhérentes et cela pour tout ou partie de ses compétences

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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