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Fiche signalétique


SM de la Voie verte du Bocage
(N° SIREN : 256103771)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Domfront en Poiraie
Arrondissement Argentan
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/02/1996
Date d'effet 02/02/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE DOMFRONT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61700 DOMFRONT
Téléphone 02 33 30 60 60
Fax 02 33 30 60 67
Courriel mairiedomfront@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 159
Densité moyenne (hab/km²) 40,21

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet la mise en valeur touristique et l'entretien des anciennes lignes de chemin de fer du Bocage Ornais.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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