Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM de gestion du Parc naturel régional du Perche
(N° SIREN : 256103888)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Perche en Nocé
Arrondissement Mortagne-au-Perche
Département Orne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 04/05/1998
Date d'effet 04/05/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Pierre GERONDEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Manoir de Courboyer
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61340 NOCE
Téléphone 02 33 85 36 36
Fax 02 33 85 36 37
Courriel parc.du.perche@wanadoo.fr
Site internet www.parc-naturel-perche.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 134 852
Densité moyenne (hab/km²) 37,03

Périmètres

Nombre total de membres : 104
Dont 91 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 4 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF