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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM pour l'aménagement et la promotion du parc d'activités d'intérêt départemental et régional du Pays de Sées

(N° SIREN : 256104035)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sées
Arrondissement	Alençon
Département	Orne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/06/2005
Date d'effet	13/06/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. JEAN-PIERRE FONTAINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	2 Rue Auguste Loutreuil
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61500 SEES
Téléphone	02 33 28 88 87
Fax	02 33 28 89 95
Courriel	CDC-SEES@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 534
Densité moyenne (hab/km²)	34,25

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
61	CC des Sources de l'Orne (200035111)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département de l'Orne (226100014)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Le syndicat mixte a pour objet la réalisation des études d'acquisitions de terrains, l'aménagement, la promotion et la commercialisation du parc d'activités du pays de Sées, pour y accueillir toutes activités économiques intéressées par l'attractivité du site. Le mode d'aménagement sera la procédure de zone d'aménagement concertée (ZAC)telle que définie par le code de l'urbanisme, laquelle définira les périmètres d'aménagement. Le syndicat mixte pourra éventuellement être chargé de la construction des équipements généraux ou des structures qui s'avéreront nécessaires à la réalisation de son objet (locaux collectifs, pépinières d'entreprises,...). Le syndicat mixte peut réaliser son objet par voie d'exploitation directe ou par convention de mandat ou de concession. Le Parc aménagé par le syndicat mixte devra répondre à des critères de qualité notamment pour l'aménagement paysager, les services communs, le type d'entreprise à accueillir.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Le syndicat mixte a pour objet la réalisation des études d'acquisitions de terrains, l'aménagement, la promotion et la commercialisation du parc d'activités du pays de Sées, pour y accueillir toutes activités économiques intéressées par l'attractivité du site. Le mode d'aménagement sera la procédure de zone d'aménagement concertée (ZAC)telle que définie par le code de l'urbanisme, laquelle définira les périmètres d'aménagement. Le syndicat mixte pourra éventuellement être chargé de la construction des équipements généraux ou des structures qui s'avéreront nécessaires à la réalisation de son objet (locaux collectifs, pépinières d'entreprises,...). Le syndicat mixte peut réaliser son objet par voie d'exploitation directe ou par convention de mandat ou de concession. Le Parc aménagé par le syndicat mixte devra répondre à des critères de qualité notamment pour l'aménagement paysager, les services communs, le type d'entreprise à accueillir.