Fiche signalétique

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NORMAND'INNOV

(N° SIREN : 256104050)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Flers
Arrondissement	Argentan
Département	Orne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	13/06/2005
Date d'effet	13/06/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Sophie GAUGAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	41 Rue de la Boule
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61100 FLERS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	54 436
Densité moyenne (hab/km²)	95,09

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
61	CA Flers Agglo (200035814)	CA

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
Département de l'Orne (226100014)
Région Normandie (200053403)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales- la réalisation de pré-études, études acquisitions foncières, aménagement, viabilisation d'une zone d'activités économiques sise sur les communes de Caligny et Montilly sur Noireau au Pont de Vère dénommée NORMAND'INNOV - la promotion et la commercialisation des parcelles viabilisées du site NORMAND'INNOV - la construction d'équipements publics nécessaires à l'attractivité et à l'offre de services à proposer aux entreprises ou autres sociétés privées, - la garantie éventuelle des emprunts dans le cadre des dispositions relatives aux aides économiques, contractés pour la construction et la location de bâtiments industriels, - la réalisation d'un Pôle de Formation et d'un Centre de Recherche et de Développement afin de développer le savoir-faire et la compétence professionnelle des personnels qui travailleront directement ou indirectement pour les entreprises et sociétés installées sur le site NORMAND'INNOV. - la gestion et l'exploitation d'une plateforme collaborative portant sur les matériaux - et toute autre action ayant pour objet le développement, la viabilisation, la commercialisation ou la promotion de NORMAND'INNOV non expressément prévue ci-dessus - la réalisation des pré-études et études relatives à la création d'une ZAC à vocation économique dans le prolongement de l'actuel site NORMAND'INNOV

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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