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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Douvrin |
Arrondissement | Béthune |
Département | Pas-de-Calais |
Interdépartemental | non |
Date de création | 12/02/1974 |
Date d'effet | 12/02/1974 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Daniel DELCROIX |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 473 270 |
Densité moyenne (hab/km²) | 725,32 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Création et réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté "Artois-Flandres" à usage d'activités industrielles, artisanales, commerciales et de service. Exercice sur les terrains inclus dans la ZAC du droit de préemption urbain. Réalisation dans le périmètre de la ZAC d'acquisition foncières. Construction, aménagement et gestion de bâtiments à vocation économique destinés à la location, à la vente ou au crédit-bail, et à l'aménagement de terrains destinés à l'activité économique. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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