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Fiche signalétique



Syndicat mixte des espaces départementaux naturels 62
(N° SIREN : 256203365)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Arras
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/03/1996
Date d'effet 08/03/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Emmanuelle LEVEUGLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège HOTEL DU DEPARTEMENT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62000 Arras
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 460 163
Densité moyenne (hab/km²) 533,15

Périmètres

Nombre total de membres : 43
Dont 39 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Mise en oeuvre d'actions de valorisation de gestion et d'animation des espaces naturels intégrés dans la politique des espaces naturels sensibles menée par le Conseil Général du Pas de Calais ces actions se déclinent sous forme de: - réalisation de bilans écologiques -élaboration de plans de gestion et leur mise en oeuvre -coordination des dispositifs de gestion -surveillance et gardiennage des sites -entretien des milieux naturels et des équipements -réalisation d'aménagements -définition et mise en place des schémas d'accueuil du public et deplans d'interprétation des sites -conception, réalisation et diffusion de documents de sensibilisation et de communication -conception et réalisation d'opérations d'accueil du public -sensibilisation le syndicat mixte conduira ses missions en vue d'assurer la sauvegarde et le respect des sites naturels ainsi que leur équilibre écologique L'ouverture au public ne sera retenue que là où elle est compatible avec ses objectifs Le syndicat mixte peut se voir confier la gestion des biens immobiliers relevant du domaine du conservatoire du littoral ou d'autres organismes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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