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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Arras |
Arrondissement | Arras |
Département | Pas-de-Calais |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 09/07/1999 |
Date d'effet | 09/07/1999 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Christophe COULON |
Complément d'adresse du siège | Hôtel du Département |
Numéro et libellé dans la voie | Rue Ferdinand Buisson |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 62018 Arras |
Téléphone | 03 21 21 62 62 |
Fax | |
Courriel | smdourges@hautsdefrance.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 622 801 |
Densité moyenne (hab/km²) | 691,08 |
Dont 4 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
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Réaliser ou promouvoir toutes actions concourant au développement du transport multimodal de marchandises dans la région Hauts-de-France. Gérer ou faire gérer les équipements publics réalisés dans le cadre de cette plateforme multimodale. |
Etudier, aménager, réaliser, promouvoir la plateforme européenne retenue à l'article 88 du Contrat de Plan Etat-région Nord-Pas-de-Calais 1994-1999. Ainsi, le syndicat est compétent pour toutes procédures d'urbanisme (ZAC, lotissement) et pour toutes acquisitions foncières, y compris par voie d'expropriation, nécessaires à la réalisation de cette plateforme multimodale située sur le territoire des communes de Dourges, Oignies, Ostricourt et Hénin-Beaumont. A ce titre, il pourra acheter, prendre à bail, vendre ou louer, consentir tous droits et plus largement réaliser ou faire réaliser toute opération ou investissement. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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