Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM de production et d'adduction d'eau potable du bois-Saint-Pierre
(N° SIREN : 256203902)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Warlincourt-lès-Pas
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 24/07/2000
Date d'effet 24/07/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Philippe VANDERBEKEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 3 Rue de l'Église
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62760 Warlincourt-lès-Pas
Téléphone 03 21 48 26 91
Fax
Courriel mairie.stamand@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 831
Densité moyenne (hab/km²) 53,87

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat des Eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe adhère pour la seule commune d'Hannescamps.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF