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Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SM d'élimination et de valorisation des déchets ménagers du Calaisis (SEVADEC )

(N° SIREN : 256203936)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Calais
Arrondissement	Calais
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/06/2000
Date d'effet	02/06/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Guy ALLEMAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	SEVADEC Centre Administratif
Numéro et libellé dans la voie	281 Rue Jacques Monod
Distribution spéciale	BP 20
Code postal - Ville	62101 CALAIS cedex
Téléphone	03 21 19 58 30
Fax
Courriel	www.sevadec.fr/besoin-de-renseignement
Site internet	www.sevadec.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	154 074
Densité moyenne (hab/km²)	257,42

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
62	CA Grand Calais Terres et Mers (200090751)	CA
62	CC de la Région d'Audruicq (246200844)	CC
62	CC Pays d'Opale (200072478)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLe SEVADEC a pour objet de prendre en charge la valorisation matière et énergétique des déchets ménagers et assimilés collectés par les membres en réalisant : La construction d’une unité de valorisation des déchets fermentescibles par traitement biologique conformes aux normes européennes La mise en place d’un centre de tri des déchets municipaux, dans le cadre de la valorisation matière par recyclage des matériaux L’installation de déchèteries Des prestations de service relatives au traitement des déchets La construction d’un Centre de Transfert et de Valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles Par ailleurs, il procédera aux études utiles pour la définition des capacités nécessaires de ces équipements ainsi que pour leur localisation géographique. Il assumera la maîtrise d’ouvrage des opérations d’investissement et décidera de leur gestion (régie directe, marchés publics ou délégation de service public etc…). Le SEVADEC exerce la compétence « traitement des déchets des ménages », à savoir : le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage (déchèteries) qui s’y rapportent. Par contre les communes et structures intercommunales conservent leur responsabilité en matière de collecte des déchets qui relèvent du service public, déchets et autres résidus le cas échéant, elles procéderont à la mise en place de la collecte sélective. Les modalités de cette collecte devront correspondre aux exigences techniques fixées par le Syndicat Mixte en rapport avec l’unité de valorisation organique et les contrats de valorisation matière et énergie. Par ailleurs, les collectivités adhérentes s’obligent à faire traiter la totalité de leurs déchets dans les installations qui ont été conçues et calibrées pour les accueillir. Elles pourront utiliser pour leur propre compte les dispositions financières de la section 1 chapitre I et de la section 9 du chapitre III du titre III, du livre III de la 2ème partie du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la redevance pour l’enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevances d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale et taxe d’enlèvement. Le SEVADEC pourra contribuer à une prise en charge des surcoûts de la mise en place de la collecte sélective par les collectivités membres. Le SEVADEC pourra mener des études en matière d’économie d’énergie et d’environnement. Le SEVADEC est habilité à réaliser des prestations de services pour : des collectivités locales non membres du syndicat, des entreprises privées ou professionnelles sises ou non sur le territoire des collectivités adhérentes

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLe SEVADEC a pour objet de prendre en charge la valorisation matière et énergétique des déchets ménagers et assimilés collectés par les membres en réalisant : La construction d’une unité de valorisation des déchets fermentescibles par traitement biologique conformes aux normes européennes La mise en place d’un centre de tri des déchets municipaux, dans le cadre de la valorisation matière par recyclage des matériaux L’installation de déchèteries Des prestations de service relatives au traitement des déchets La construction d’un Centre de Transfert et de Valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles Par ailleurs, il procédera aux études utiles pour la définition des capacités nécessaires de ces équipements ainsi que pour leur localisation géographique. Il assumera la maîtrise d’ouvrage des opérations d’investissement et décidera de leur gestion (régie directe, marchés publics ou délégation de service public etc…). Le SEVADEC exerce la compétence « traitement des déchets des ménages », à savoir : le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage (déchèteries) qui s’y rapportent. Par contre les communes et structures intercommunales conservent leur responsabilité en matière de collecte des déchets qui relèvent du service public, déchets et autres résidus le cas échéant, elles procéderont à la mise en place de la collecte sélective. Les modalités de cette collecte devront correspondre aux exigences techniques fixées par le Syndicat Mixte en rapport avec l’unité de valorisation organique et les contrats de valorisation matière et énergie. Par ailleurs, les collectivités adhérentes s’obligent à faire traiter la totalité de leurs déchets dans les installations qui ont été conçues et calibrées pour les accueillir. Elles pourront utiliser pour leur propre compte les dispositions financières de la section 1 chapitre I et de la section 9 du chapitre III du titre III, du livre III de la 2ème partie du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la redevance pour l’enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevances d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale et taxe d’enlèvement. Le SEVADEC pourra contribuer à une prise en charge des surcoûts de la mise en place de la collecte sélective par les collectivités membres. Le SEVADEC pourra mener des études en matière d’économie d’énergie et d’environnement. Le SEVADEC est habilité à réaliser des prestations de services pour : des collectivités locales non membres du syndicat, des entreprises privées ou professionnelles sises ou non sur le territoire des collectivités adhérentes