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Fiche signalétique


SM pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys (SYMSAGEL)
(N° SIREN : 256203951)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Noeux-les-Mines
Arrondissement Béthune
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 20/12/2000
Date d'effet 20/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Raymond GAQUERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 138 bis rue Léon Blum
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62290 NOEUX-LES-MINES
Téléphone
Fax
Courriel symsagel@sage-lys.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 014 983
Densité moyenne (hab/km²) 249,97

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Le volet coordination à l’échelle du périmètre défini à l’article 2 des présents statuts et les études dépassant le périmètre administratif de ses membres, relatifs à l’exercice de la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (items 1, 2, 5 et 8 de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement): A l’aménagement d’un bassin ou d’une partie d’un bassin hydrographique (PAPI / SAGE/ EROSION) ; Portage des travaux de réalisation et d'entretien des ouvrages prévus au programme de lutte contre le ruissellement et l'érosion, aux plans de gestion des milieux aquatiques et au PAPI, relatifs aux items 1, 2 , 4, 5 et 8 de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement (compétence facultative). Exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence réalisés en application des articles 1à 11 du Code de l'Environnement. (compétence facultative).
Le volet coordination à l’échelle du périmètre défini à l’article 2 des présents statuts et les études dépassant le périmètre administratif de ses membres, relatifs à l’exercice de la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (items 1, 2, 5 et 8 de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement): A l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau (PRE). Portage des travaux de réalisation et d'entretien des ouvrages prévus au programme de lutte contre le ruissellement et l'érosion, aux plans de gestion des milieux aquatiques et au PAPI, relatifs aux items 1, 2 , 4, 5 et 8 de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement (compétence facultative). Exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence réalisés en application des articles 1à 11 du Code de l'Environnement. (compétence facultative).
Le volet coordination à l’échelle du périmètre défini à l’article 2 des présents statuts et les études dépassant le périmètre administratif de ses membres, relatifs à l’exercice de la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (items 1, 2, 5 et 8 de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement): A la défense contre les inondations et contre la mer (PAPI). Portage des travaux de réalisation et d'entretien des ouvrages prévus au programme de lutte contre le ruissellement et l'érosion, aux plans de gestion des milieux aquatiques et au PAPI, relatifs aux items 1, 2 , 4, 5 et 8 de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement (compétence facultative). Exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence réalisés en application des articles 1à 11 du Code de l'Environnement. (compétence facultative).
Le volet coordination à l’échelle du périmètre défini à l’article 2 des présents statuts et les études dépassant le périmètre administratif de ses membres, relatifs à l’exercice de la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (items 1, 2, 5 et 8 de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement): A la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (SAGE/PRE). Portage des travaux de réalisation et d'entretien des ouvrages prévus au programme de lutte contre le ruissellement et l'érosion, aux plans de gestion des milieux aquatiques et au PAPI, relatifs aux items 1, 2 , 4, 5 et 8 de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement (compétence facultative). Exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence réalisés en application des articles 1à 11 du Code de l'Environnement. (compétence facultative).
Le volet coordination à l’échelle du périmètre défini à l’article 2 des présents statuts et les études dépassant le périmètre administratif de ses membres, relatifs aux autres items de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement, hors GEMAPI (item 4 de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement): La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et la lutte contre l’érosion des sols (SAGE/PAPI/ EROSION). Portage des travaux de réalisation et d'entretien des ouvrages prévus au programme de lutte contre le ruissellement et l'érosion, aux plans de gestion des milieux aquatiques et au PAPI, relatifs aux items 1, 2 , 4, 5 et 8 de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement (compétence facultative). Exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence réalisés en application des articles 1à 11 du Code de l'Environnement. (compétence facultative).
Pour l’ensemble de ses membres, le Syndicat est habilité à entreprendre toutes actions relatives à l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, au sens de l’item 12 de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement. Cette compétence concerne : - L'animation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) de la Lys prévu par l’arrêté du 29 mai 1995, pris en application de la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 et notamment le programme pluriannuel élaboré en liaison avec la CLE pour atteindre les objectifs du SAGE. Ce volet comporte également l’aide à la diffusion et à la sensibilisation aux enjeux du SAGE de la Lys par des actions d’information et de communication appropriées. - Le volet coordination à l’échelle du périmètre défini à l’article 2 des présents statuts et les études dépassant le périmètre administratif de ses membres, relatifs aux autres items de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement, hors GEMAPI (items 3, 7, 9, 10, 11 de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement) : L’approvisionnement en eau (SAGE) ; La lutte contre la pollution (SAGE/EROSION) ; Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (PAPI) ; L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (PAPI/PRE/EROSION) ; La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAPI / SAGE). Exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence réalisés en application des articles 1à 11 du Code de l'Environnement. (compétence facultative).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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