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Fiche signalétique



Syndicat mixte pour le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Lys (SYMSAGEL)
(N° SIREN : 256203951)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Nœux-les-Mines
Arrondissement Béthune
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 20/12/2000
Date d'effet 20/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 138 bis rue Léon Blum
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62290 NOEUX-LES-MINES
Téléphone
Fax
Courriel symsagel@sage-lys.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 315 784
Densité moyenne (hab/km²) 312,50

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
les études nécessaires à l’élaboration du SAGE de la Lys ; l’aide à la diffusion et à la sensibilisation des enjeux du SAGE de la Lys par des actions d’information et de communication appropriées ; la coordination et le suivi du programme pluriannuel élaboré en liaison avec la CLE du SAGE pour atteindre les objectifs du SAGE ; par délégation des communes ou EPCI qui l’auront expressément demandé par délibération et après accord du Comité Syndical, le portage financier et/ou technique ainsi que la réalisation proprement dite des actions inscrites au programme pluriannuel dont le SYMSAGEL n’assure pas directement la maîtrise d’ouvrage ; la mise en œuvre du document SAGE, dès que celui-ci aura été approuvé (actualisation, coordination et suivi du programme d’actions, des mesures et des préconisations du document, instruction des avis consultatifs demandés à la CLE du SAGE, organisation et mise en œuvre d’un système de surveillance de crues sur le territoire du SAGE, relations inter-SAGE…).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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