Fiche signalétique

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SI des transports urbains de l'agglomération du Calaisis (SITAC)

(N° SIREN : 256204033)

Données mises à jour le : non précisée

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Calais
Arrondissement	Calais
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/04/1996
Date d'effet	01/04/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Philippe MIGNONET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Calais
Numéro et libellé dans la voie	Place du Soldat Inconnu
Distribution spéciale
Code postal - Ville	62100 Calais
Téléphone	03 21 19 72 72
Fax
Courriel	sitac@agglo-calaisis.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	105 698
Densité moyenne (hab/km²)	498,18

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
62	CA Grand Calais Terres et Mers (200090751)	CA
62	CC Pays d'Opale (200072478)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportsOrganisation et développement des transports urbains de l''agglomération du Calaisis.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
59	Hauts-de-France Mobilités (200023505)	SM ouvert	4 120 909

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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