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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM Artois valorisation

(N° SIREN : 256204074)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Tilloy-lès-Mofflaines
Arrondissement	Arras
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/03/2002
Date d'effet	18/03/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Cédric DELMOTTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	11 Rue Volta
Distribution spéciale
Code postal - Ville	62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES
Téléphone	03 21 60 68 80
Fax	03 21 60 68 94
Courriel	contact@smav62.fr
Site internet	www.smav62.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	170 670
Densité moyenne (hab/km²)	138,06

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
62	CC des Campagnes de l'Artois (200069482)	CC
62	CC du Sud Artois (200035442)	CC
62	CU d'Arras (200033579)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimiléscollecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés: - les activités de collectes en porte à porte et par apports volontaires des ordures ménagères, des emballages ménagers (y compris les papiers et cartons) et du verre; - la gestion des déchetteries comprenant l'accueil des usagers, le tri des matières et leurs transferts vers les différentes filières de valorisation; - les activités de tri et de valorisation matière, organique et/ou énergétique de l'ensemble des matières collectées; - les opérations de stockage; - les activités et actions de communication et de sensibilisation au tri et à la prévention visant à accompagner les usagers particuliers et professionnels dans l'amélioration de leurs comportements.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimiléscollecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés: - les activités de collectes en porte à porte et par apports volontaires des ordures ménagères, des emballages ménagers (y compris les papiers et cartons) et du verre; - la gestion des déchetteries comprenant l'accueil des usagers, le tri des matières et leurs transferts vers les différentes filières de valorisation; - les activités de tri et de valorisation matière, organique et/ou énergétique de l'ensemble des matières collectées; - les opérations de stockage; - les activités et actions de communication et de sensibilisation au tri et à la prévention visant à accompagner les usagers particuliers et professionnels dans l'amélioration de leurs comportements.