Fiche signalétique

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SM pour l'élaboration, l'approbation, la mise en oeuvre du SCOT

(N° SIREN : 256204082)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Hénin-Beaumont
Arrondissement	Lens
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/06/2002
Date d'effet	13/06/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Marcello DELLA FRANCA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	242 Boulevard Schweitzer
Distribution spéciale	BP 156
Code postal - Ville	62253 HENIN-BEAUMONT CEDEX
Téléphone	03 21 43 59 51
Fax
Courriel	contact@scot-llhc.fr
Site internet	www.scot-llhc.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	372 290
Densité moyenne (hab/km²)	1 055,03

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
62	CA de Lens - Liévin (246200364)	CA
62	CA d'Hénin-Carvin (246200299)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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