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Fiche signalétique



SM pour l'élaboration, l'approbation, la mise en oeuvre du SCOT
(N° SIREN : 256204082)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Hénin-Beaumont
Arrondissement Lens
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/06/2002
Date d'effet 13/06/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Marcello DELLA FRANCA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 242 boulevard Schweitzer
Numéro et libellé dans la voie BP 156
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62253 HENIN-BEAUMONT CEDEX
Téléphone 03 21 08 06 66
Fax 03 21 08 06 69
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 371 201
Densité moyenne (hab/km²) 1 051,20

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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