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Fiche signalétique


Syndicat mixte des transports en commun
(N° SIREN : 256204165)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Hénin-Beaumont
Arrondissement Lens
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/01/2003
Date d'effet 22/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Monsieur Jean-Luc WERY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 77 rue Jules Verne,
Numéro et libellé dans la voie BP168,
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62253 HENIN BEAUMONT CEDEX
Téléphone 03 21 08 06 36
Fax 03 21 08 06 39
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 600 447
Densité moyenne (hab/km²) 785,42

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Organisation des transports urbains, conception et mise en oeuvre d''une politique cohérente en matière de transport à l''échelle de l''agglomération LENS-LIEVIN-HENIN-CARVIN

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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