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Fiche signalétique



SM des transports en commun de l'agglomération clermontoise (SMTC)
(N° SIREN : 256300120)

Données mises à jour le : 01/10/2022


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Clermont-Ferrand
Arrondissement Clermont-Ferrand
Département Puy-de-Dôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/02/1976
Date d'effet 09/02/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. François RAGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 bis rue de l'Hermitage
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 01
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 307 196
Densité moyenne (hab/km²) 976,50

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Transport scolaire et conseil aux employeurs dans le cadre AOM

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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