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Fiche signalétique


SM de l'Eau et de l'Assainissement de la Basse Limagne
(N° SIREN : 256300187)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Joze
Arrondissement Thiers
Département Puy-de-Dôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/03/1936
Date d'effet 04/03/1936

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. René LEMERLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 112 Rue des Fours à Chaux
Distribution spéciale
Code postal - Ville 63350 JOZE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 96 377
Densité moyenne (hab/km²) 194,77

Périmètres

Nombre total de membres : 25
Dont 20 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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