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Fiche signalétique


SI de gestion des écoles publiques (SIGEP)
(N° SIREN : 256300880)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Glaine-Montaigut
Arrondissement Clermont-Ferrand
Département Puy-de-Dôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/02/1975
Date d'effet 19/02/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Norbert AMRANI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 63160 GLAINE MONTAIGUT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 297
Densité moyenne (hab/km²) 39,12

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Construction, entretien, équipement et fonctionnement des locaux utilisés pour l'usage scolaire, gestion du service des écoles.
Construction, entretien, équipement et fonctionnement des locaux utilisés pour les activités extrascolaires et périscolaire et organisation et gestion du service Construction, entretien, équipement et fonctionnement des locaux utilisées pour la restauration scolaire et organisation et gestion du service

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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