Fiche signalétique

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SI des transports scolaires

(N° SIREN : 256301359)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vic-le-Comte
Arrondissement	Clermont-Ferrand
Département	Puy-de-Dôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/04/1984
Date d'effet	24/04/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bernard BRUN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	27 Bd du Jeu de Paume
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	63270 VIC LE COMTE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 707
Densité moyenne (hab/km²)	98,35

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
63	Coudes (216301218)	1 183
63	Parent (216302695)	813
63	Saint-Maurice (216303784)	834

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
63	CC Allier Comté Communauté (246301154)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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