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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

S.Y.M.T.R.U. Syndicat Mixte de traitement des résidus urbains

(N° SIREN : 256302589)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Riom
Arrondissement	Riom
Département	Puy-de-Dôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/10/1991
Date d'effet	08/10/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Claude JACOB

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Zone de Layat II
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	63200 RIOM
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	174 411
Densité moyenne (hab/km²)	94,00

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
63	CC Entre Allier et Bois Noirs (200023489)	CC
63	Syndicat mixte de collecte et de traitement des résidus urbains du Bois de l'Aumône (S.B.A.) (256300161)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés -Le syndicat a pour objet la gestion et le traitement des déchets produits et collectés sur le territoire des communes adhérentes aux 2 syndicats créateurs ainsi que dur le territoire des communes et des établissements publics qui adhèreront aux SYMTRU postèrieurement à sa création. Le transfert des déchets sera réalisé par les collectivités adhérentes. -Le syndicat pourra réaliser des acquisitions foncières par voie amiable ou d'expropriation pour créer des installations de toutes natures permettant la gestion et le traitemnt des déchets produits et collectés sur le territoire des communnes adhérentes aux 2 syndicats créateurs ainsi qu'au territoire des communes des syndicats qui adhèreront au SYMTRU postèrieurement à sa création. Le transfert des déchets sera réalisé par les collectivités adhérentes.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés -Le syndicat a pour objet la gestion et le traitement des déchets produits et collectés sur le territoire des communes adhérentes aux 2 syndicats créateurs ainsi que dur le territoire des communes et des établissements publics qui adhèreront aux SYMTRU postèrieurement à sa création. Le transfert des déchets sera réalisé par les collectivités adhérentes. -Le syndicat pourra réaliser des acquisitions foncières par voie amiable ou d'expropriation pour créer des installations de toutes natures permettant la gestion et le traitemnt des déchets produits et collectés sur le territoire des communnes adhérentes aux 2 syndicats créateurs ainsi qu'au territoire des communes des syndicats qui adhèreront au SYMTRU postèrieurement à sa création. Le transfert des déchets sera réalisé par les collectivités adhérentes.