Fiche signalétique

---

SYNDICAT AEP DE SAINT-JEAN-LE-VIEUX ET BUSSUNARITZ

(N° SIREN : 256400201)

Données mises à jour le : 01/01/2017

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Jean-le-Vieux
Arrondissement	Bayonne
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/02/1954
Date d'effet	17/02/1954

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Pierre GASTELLOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64220 Saint-Jean-le-Vieux
Téléphone	05 59 37 09 10
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 056
Densité moyenne (hab/km²)	44,78

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
64	Bussunarits-Sarrasquette (216401547)	182
64	Saint-Jean-le-Vieux (216404848)	874

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
64	AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE (256404393)	SM ouvert	718 889

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF