Fiche signalétique

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA ZONE "ILBARRITZ-MOURISCOT"

(N° SIREN : 256401159)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Biarritz
Arrondissement	Bayonne
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/12/1968
Date d'effet	23/12/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Michel VEUNAC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	HOTEL DE VILLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64200 Biarritz
Téléphone	05 59 41 59 41
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	31 974
Densité moyenne (hab/km²)	1 254,87

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
64	Biarritz (216401224)	25 253
64	Bidart (216401257)	6 721

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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