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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D'ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES ELIZA-HEGI
(N° SIREN : 256401506)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Ustaritz
Arrondissement Bayonne
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/05/1979
Date d'effet 18/05/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Bernard AUROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64480 Ustaritz
Téléphone 05 59 93 00 44
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 501
Densité moyenne (hab/km²) 168,01

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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