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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM Kosta Garbia

(N° SIREN : 256401621)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bayonne
Arrondissement	Bayonne
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/1973
Date d'effet	01/01/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Emmanuel ALZURI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	4 Allées des Platanes
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64100 Bayonne
Téléphone
Fax
Courriel	contact@kosta-garbia.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	211 806
Densité moyenne (hab/km²)	585,37

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
64	CA du Pays Basque (200067106)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département des Pyrénées-Atlantiques (226400018)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales - Etude, mise en oeuvre et coordination d'un plan de lutte contre les déchets flottants, intégrant le recueil et l'analyse des données ainsi que l'organisation d'actions préventives et curatives. - Appui technique au profit de ses membres pour la mise en oeuvre de la directive "eaux de baignade", de la directive-cadre sur l'eau et des outils de gestion active des plages qui en découlent. - Maîtrise d'ouvrage du Centre de Ressources Environnement du littoral des Pyrénées-Atlantiques. - Acquisition de matériels et d'équipements spécifiques pour le gardiennage et l'entretien des plages.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales - Etude, mise en oeuvre et coordination d'un plan de lutte contre les déchets flottants, intégrant le recueil et l'analyse des données ainsi que l'organisation d'actions préventives et curatives. - Appui technique au profit de ses membres pour la mise en oeuvre de la directive "eaux de baignade", de la directive-cadre sur l'eau et des outils de gestion active des plages qui en découlent. - Maîtrise d'ouvrage du Centre de Ressources Environnement du littoral des Pyrénées-Atlantiques. - Acquisition de matériels et d'équipements spécifiques pour le gardiennage et l'entretien des plages.