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Fiche signalétique


SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE SOULE
(N° SIREN : 256402371)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Mauléon-Licharre
Arrondissement Oloron-Sainte-Marie
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/06/1984
Date d'effet 29/06/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Raphaël ROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue Arnaud de Maytie
Numéro et libellé dans la voie Mairie 2ème étage
Distribution spéciale BP 70
Code postal - Ville 64130 Mauléon-Licharre
Téléphone 05 59 28 05 82
Fax
Courriel saps.mauleon@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 063
Densité moyenne (hab/km²) 27,28

Périmètres

Nombre total de membres : 28
Dont 28 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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