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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE FORESTIER DES CHENAIES DES VALLEES BASQUES ET BEARNAISES
(N° SIREN : 256402678)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Navarrenx
Arrondissement Oloron-Sainte-Marie
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/08/1987
Date d'effet 31/08/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel ARRIBERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64190 Navarrenx
Téléphone 05 59 66 10 22
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 852
Densité moyenne (hab/km²) 38,69

Périmètres

Nombre total de membres : 32
Dont 31 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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