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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DU HAUT-BEARN
(N° SIREN : 256403635)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Oloron-Sainte-Marie
Arrondissement Oloron-Sainte-Marie
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/05/1994
Date d'effet 26/05/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Robert CASADEBAIG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège RUE REVOL
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64400 Oloron-Sainte-Marie
Téléphone 05 59 39 21 26
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 719
Densité moyenne (hab/km²) 6,49

Périmètres

Nombre total de membres : 21
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences exercées

Non renseigné

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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