Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU LUY-DE-BEARN

(N° SIREN : 256403742)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Serres-Castet
Arrondissement	Pau
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/1995
Date d'effet	01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Max TUCOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAISON DU LUY - CHEMIN DE PAU
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64121 Serres-Castet
Téléphone	05 59 33 72 34
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 784
Densité moyenne (hab/km²)	76,24

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
64	Caubios-Loos (216401836)	505
64	Uzein (216405498)	1 279

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
64	CC de Thèze (246401707)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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