SI d'aide matérielle à la scolarisation en vallée d'Aspe
(N° SIREN : 256403767)
Données mises à jour le : 01/01/2019
Données générales
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Etsaut
Arrondissement
Oloron-Sainte-Marie
Département
Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
01/01/1995
Date d'effet
01/01/1995
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
le bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville
64490 ETSAUT
Téléphone
05 59 34 86 04
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
358
Densité moyenne (hab/km²)
2,40
Périmètres
Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
- aide matérielle au fonctionnement du regroupement pédagogique de la haute vallée d'Aspe : - prise en charge des frais de fonctionnement des classes formant le regroupement pédagogique (dépenses de fonctionnement et d'investissement), - prise en charge et organisation du temps de travail des personnels, ATSEM, agent d'entretien, de garderie et cantine, du chauffeur de bus du ramassage scolaire.
- Organisation et mise en place du transport scolaire par un véhicule appartenant au SIAMS et par délégation du Conseil Régional. Organisateur de second rang en régie (AO2), - Organisation du service de restauration, soit par cantine, soit par prestataire privé ou associatif.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)