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Fiche signalétique



SI d'aide matérielle à la scolarisation en vallée d'Aspe
(N° SIREN : 256403767)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Etsaut
Arrondissement Oloron-Sainte-Marie
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/1995
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Anna POUDENS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie le bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64490 ETSAUT
Téléphone 05 59 34 86 04
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 335
Densité moyenne (hab/km²) 2,25

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- aide matérielle au fonctionnement du regroupement pédagogique de la haute vallée d'Aspe : - prise en charge des frais de fonctionnement des classes formant le regroupement pédagogique (dépenses de fonctionnement et d'investissement), - prise en charge et organisation du temps de travail des personnels, ATSEM, agent d'entretien, de garderie et cantine, du chauffeur de bus du ramassage scolaire.
- Organisation et mise en place du transport scolaire par un véhicule appartenant au SIAMS et par délégation du Conseil Régional. Organisateur de second rang en régie (AO2), - Organisation du service de restauration, soit par cantine, soit par prestataire privé ou associatif.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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