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Fiche signalétique


SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE DE BIRON - CASTETNER - SARPOURENX
(N° SIREN : 256403833)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Biron
Arrondissement Pau
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/07/1995
Date d'effet 10/07/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Emmanuelle LACROIX-CHAGUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Groupe scolaire Lo Portalé
Numéro et libellé dans la voie 78, rue la Carrère
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64300 Biron
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 072
Densité moyenne (hab/km²) 77,12

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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