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Fiche signalétique


SYNDICAT ''EAU ET ASSAINISSEMENT'' DES TROIS CANTONS
(N° SIREN : 256403882)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Artix
Arrondissement Pau
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/03/1996
Date d'effet 29/03/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Claude PEYREBONNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 40 rue Marcel Dassault
Numéro et libellé dans la voie BP 38
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64170 Artix
Téléphone 05 59 83 25 63
Fax
Courriel epi3cantons@cdg-64.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 236
Densité moyenne (hab/km²) 64,81

Périmètres

Nombre total de membres : 32
Dont 32 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- le diagnostic du schéma directeur d'eau potable - la gestion et l'exploitation du réseau d'eau potable à savoir : * la production, * le transport de l'eau, * le traitement et la qualité de l'eau, * le transfert, * le stockage, * la distribution d'eau, * les extensions du réseau, * les renforcements du réseau, - l'achat d'eau en gros auprès d'autres collectivités
Gestion et fonctionnement des systèmes d'assainissement autonome

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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