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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE -SAINT-MARTIN
(N° SIREN : 256404013)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Arette
Arrondissement Oloron-Sainte-Marie
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/10/1997
Date d'effet 14/10/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Joseph ARREGLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON DE LA PIERRE-ST-MARTIN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64570 Arette
Téléphone 05 59 66 21 50
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 057
Densité moyenne (hab/km²) 11,47

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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